CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3056382
Date de dépôt :
03/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2023
Présentation de la marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE
Déposée le 3 octobre 2000 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 479 877 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Delphine NEUMEISTER domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.
La marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE, Association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378479877
Delphine NEUMEISTER - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2453854 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26
Renouvellement sans limitation le 30 août 2013 n°2538264 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2013-08-30
Viande d'animaux et extrait de viande d'animaux Animaux vivants Publicité.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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